J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01863

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Décret du 24 janvier 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200006D



Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-François Girard, conseiller d'Etat, est placé, à compter du 1er octobre 2001, dans la position de détachement de longue durée afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.